Référence du document

2020/0110(COD)  
Aide humanitaire  
Informations de base  

2020/0110(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement 1996/1257 1995/0119(SYN)

Sujet
6.50 Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence

Priorités législatives
Cadre financier pluriannuel 2021-2027

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/05/2020
Publication de la proposition législative
COM(2020)0461 Eur-Lex link
17/06/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
30/05/2022
Proposition retirée par la Commission
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/0110(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement 1996/1257 1995/0119(SYN)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 196-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 214-p3
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
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