Référence du document

2020/0121(NLE)  
Accord de partenariat intérimaire CE/États du Pacifique: adhésion du Samoa et adhésion future d’autres États insulaires du Pacifique  
Informations de base  

2020/0121(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi 2008/0250(NLE)
Voir aussi 2018/0291(NLE)

Sujet
3.15.15.06 Accords de pêche avec les pays du Pacifique
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales
6.40.06 Relations avec les pays ACP, conventions et généralités

Statut

Phase préparatoire au Parlement

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/06/2020
Document préparatoire
COM(2020)0254 Eur-Lex link
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/0121(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement

Voir aussi 2008/0250(NLE)

Voir aussi 2018/0291(NLE)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Etape de la procédure
Phase préparatoire au Parlement
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