Référence du document

2020/0140(COD)  
Fonds «Asile, migration et intégration» et Instrument de soutien financier à la coopération policière, à la prévention et la répression de la criminalité, ainsi qu'à la gestion des crises: procédure de dégagement  
Informations de base  

2020/0140(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement 2014/514 2011/0367(COD)

Sujet
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
7.30.05 Coopération policière
7.30.09 Sécurité publique
7.30.30 Lutte contre la criminalité

Priorités législatives
La réponse de l'UE face à la pandémie de Covid-19

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/07/2020
Publication de la proposition législative
23/07/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
21/09/2020
Vote en commission,1ère lecture
30/09/2020
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
06/10/2020
Décision du Parlement, 1ère lecture
19/10/2020
Fin de la procédure au Parlement
21/10/2020
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
21/10/2020
Signature de l'acte final
26/10/2020
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/0140(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement 2014/514 2011/0367(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 079-p4; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 084; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 079-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 087-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 078-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 082-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/9/03495
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    03/09/2020
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    30/09/2020
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    06/10/2020
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Projet d'acte final
     
    21/10/2020
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    13/07/2020
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    13/07/2020
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    03/09/2020
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    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    06/10/2020
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    Projet d'acte final
       
    21/10/2020
    CSL
     
Acte final