Référence du document

2020/0145(COD)  
Paiements transfrontaliers dans l’Union. Codification  
Informations de base  

2020/0145(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation Règlement 2009/924 2008/0194(COD)
Modification 2022/0341(COD)

Sujet
2.50.04.02 Monnaie et paiements électroniques, virements transfrontaliers

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/07/2020
Publication de la proposition législative
COM(2020)0323 Eur-Lex link
23/07/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
14/06/2021
Vote en commission,1ère lecture
16/06/2021
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A9-0202/2021
23/06/2021
Décision du Parlement, 1ère lecture
T9-0302/2021
13/07/2021
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
14/07/2021
Signature de l'acte final
14/07/2021
Fin de la procédure au Parlement
30/07/2021
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/0145(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Codification
Instrument législatif
Règlement

Abrogation Règlement 2009/924 2008/0194(COD)

Modification 2022/0341(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/9/03554
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Acte final