Référence du document
Informations de base
2020/0260(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Règlement
Sujet
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
8.40.08 Agences et organes de l'Union
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireBRETON Thierry
Evénements clés
11/11/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/05/2021
Vote en commission
02/07/2021
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/07/2021
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2020/0260(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Consultation du Parlement
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 187; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 188 -a1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/9/04195
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Acte final