Référence du document
Informations de base
2020/0274(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Sujet
3.15.15.02 Accords de pêche avec les pays d'Afrique
Zone géographique
Mauritanie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireSINKEVIČIUS Virginijus
Evénements clés
19/11/2020
Publication de la proposition législative
11260/2020
23/11/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/12/2020
Vote en commission
25/01/2021
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
01/02/2021
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2020/0274(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/9/04273
Portail de documentation
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Parlement européen
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Conseil de l'UnionDocument annexé à la procédure11315/202020/10/2020CSLDocument de base législatif11260/202019/11/2020CSL
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Acte final