Référence du document
Informations de base
2020/0275(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Sujet
3.15.15.06 Accords de pêche avec les pays du Pacifique
Zone géographique
Cook, Îles
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireSINKEVIČIUS Virginijus
Evénements clés
17/11/2020
Publication de la proposition législative
11262/2020
23/11/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/12/2020
Vote en commission
25/01/2021
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
02/02/2021
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2020/0275(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/9/04257
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Conseil de l'UnionDocument annexé à la procédure11271/202013/10/2020CSLDocument de base législatif11262/202017/11/2020CSL
-
Commission européenne
-
TousDocument annexé à la procédure11271/202013/10/2020CSLDocument de base législatif11262/202017/11/2020CSL
Acte final