Référence du document

2020/0298(BUD)  
Budget rectificatif 9/2020: augmentation des crédits de paiement conformément aux prévisions actualisées de dépenses et d'autres ajustements des dépenses et recettes  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/10/2020
Publication du projet de budget de la Commission
COM(2020)0962 Eur-Lex link
09/12/2020
Publication de la position du Conseil sur le projet de budget
13643/2020
09/12/2020
Adoption du projet du budget par le Conseil
10/12/2020
Vote en commission
10/12/2020
Dépôt du rapport budgétaire
14/12/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/12/2020
Résultat du vote au parlement
15/12/2020
Décision du Parlement
10/02/2021
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/0298(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/9/04360
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    23/10/2020
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    10/12/2020
    EP
     
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    15/12/2020
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Position du Conseil sur le projet de budget
     
    13643/2020
    09/12/2020
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Projet de budget de la Commission
     
    COM(2020)0962 Eur-Lex link  
    09/10/2020
    EC
  • Tous 
    Projet de budget de la Commission
       
    COM(2020)0962 Eur-Lex link  
    09/10/2020
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    23/10/2020
    EP
     
    Position du Conseil sur le projet de budget
       
    13643/2020
    09/12/2020
    CSL
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    10/12/2020
    EP
     
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    15/12/2020
    EP
Acte final