Référence du document
Informations de base
2020/0298(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Sujet
8.70.50 Budget 2020
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nominationBUDG20/10/2020
-
DG de la CommissionCommissaireHAHN Johannes
Evénements clés
09/10/2020
Publication du projet de budget de la Commission
COM(2020)0962
09/12/2020
Publication de la position du Conseil sur le projet de budget
13643/2020
09/12/2020
Adoption du projet du budget par le Conseil
10/12/2020
Vote en commission
14/12/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/12/2020
Résultat du vote au parlement
10/02/2021
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2020/0298(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/9/04360
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Parlement européen
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Conseil de l'UnionPosition du Conseil sur le projet de budget13643/202009/12/2020CSL
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Commission européenneProjet de budget de la CommissionCOM(2020)0962
09/10/2020EC
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TousProjet de budget de la CommissionCOM(2020)0962
09/10/2020ECPosition du Conseil sur le projet de budget13643/202009/12/2020CSL
Acte final