Référence du document

2020/0364(COD)  
Certains aspects de la sécurité aérienne eu égard à la fin de la période de transition prévue par l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique  
Informations de base  

2020/0364(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
3.20.01.01 Sécurité aérienne

Zone géographique
Royaume-Uni

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/12/2020
Publication de la proposition législative
COM(2020)0828 Eur-Lex link
10/12/2020
Décision par la commission, sans rapport
14/12/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
18/12/2020
Décision du Parlement, 1ère lecture
T9-0388/2020
23/12/2020
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
23/12/2020
Signature de l'acte final
28/12/2020
Publication de l'acte final au Journal officiel
22/01/2021
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/0364(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2; Règlement du Parlement EP 163
Consultation obligatoire d'autres institutions
Comité économique et social européen Comité européen des régions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/9/04841
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T9-0388/2020  
    18/12/2020
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Projet d'acte final
     
    00067/2020/LEX
    23/12/2020
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    COM(2020)0828   Eur-Lex link  
    10/12/2020
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2021)34  
    27/01/2021
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    COM(2020)0828   Eur-Lex link  
    10/12/2020
    EC
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T9-0388/2020  
    18/12/2020
    EP
    Projet d'acte final
       
    00067/2020/LEX
    23/12/2020
    CSL
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2021)34  
    27/01/2021
    EC
     
Acte final  
 Règlement 2020/2226  
JO L 437 28.12.2020, p. 0097  
 
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués