Référence du document
Informations de base
2020/0366(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Sujet
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche
Zone géographique
Royaume-Uni
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireSINKEVIČIUS Virginijus
-
Comité économique et social européen
Evénements clés
10/12/2020
Décision par la commission, sans rapport
14/12/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
23/12/2020
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
23/12/2020
Signature de l'acte final
28/12/2020
Publication de l'acte final au Journal officiel
22/01/2021
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2020/0366(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Règlement du Parlement EP 163; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/9/04840
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