Référence du document

2020/0366(COD)  
Autorisations de pêche pour les navires de pêche de l’Union dans les eaux du Royaume-Uni et les opérations de pêche des navires de pêche du Royaume-Uni dans les eaux de l’Union  
Informations de base  

2020/0366(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche

Zone géographique
Royaume-Uni

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/12/2020
Décision par la commission, sans rapport
14/12/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
18/12/2020
Décision du Parlement, 1ère lecture
23/12/2020
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
23/12/2020
Signature de l'acte final
28/12/2020
Publication de l'acte final au Journal officiel
22/01/2021
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/0366(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2; Règlement du Parlement EP 163
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/9/04840
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    18/12/2020
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Projet d'acte final
     
    00068/2020/LEX
    23/12/2020
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    10/12/2020
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    10/12/2020
    EC
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    18/12/2020
    EP
    Projet d'acte final
       
    00068/2020/LEX
    23/12/2020
    CSL
     
Acte final