Référence du document

2020/0371(BUD)  
Nouveau budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/12/2020
Publication du projet de budget de la Commission
COM(2020)0836 Eur-Lex link
14/12/2020
Publication de la position du Conseil sur le projet de budget
13892/2020
14/12/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/12/2020
Débat en plénière
14/12/2020
Adoption du projet du budget par le Conseil
15/12/2020
Vote en commission
15/12/2020
Dépôt du rapport budgétaire
17/12/2020
Fin de la procédure au Parlement
18/12/2020
Résultat du vote au parlement
18/12/2020
Décision du Parlement
18/12/2020
Signature de l'acte final
17/03/2021
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/0371(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/9/04891
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    11/12/2020
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    14/12/2020
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    15/12/2020
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    18/12/2020
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Position du Conseil sur le projet de budget
     
    13892/2020
    14/12/2020
    CSL
  • Commission européenne 
    Projet de budget de la Commission
     
    COM(2020)0836 Eur-Lex link  
    10/12/2020
    EC
     
  • Tous 
    Projet de budget de la Commission
       
    COM(2020)0836 Eur-Lex link  
    10/12/2020
    EC
     
    Projet de rapport de la commission
       
    11/12/2020
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    14/12/2020
    EP
     
    Position du Conseil sur le projet de budget
       
    13892/2020
    14/12/2020
    CSL
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    15/12/2020
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    18/12/2020
    EP
Acte final