Référence du document
Informations de base
2020/0371(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Sujet
8.70.51 Budget 2021
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireHAHN Johannes
Evénements clés
14/12/2020
Publication de la position du Conseil sur le projet de budget
13892/2020
14/12/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/12/2020
Adoption du projet du budget par le Conseil
15/12/2020
Vote en commission
17/12/2020
Fin de la procédure au Parlement
18/12/2020
Signature de l'acte final
17/03/2021
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2020/0371(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/9/04891
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Acte final