Référence du document

2020/0378(COD)  
Équivalence des matériels forestiers de reproduction produits au Royaume-Uni  
Informations de base  

2020/0378(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision


Sujet
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.11 Politique forestière
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce

Zone géographique
Royaume-Uni

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/12/2020
Publication de la proposition législative
COM(2020)0852 Eur-Lex link
18/01/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
04/03/2021
Décision par la commission, sans rapport
11/03/2021
Décision du Parlement, 1ère lecture
T9-0077/2021
18/03/2021
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
24/03/2021
Signature de l'acte final
25/03/2021
Fin de la procédure au Parlement
29/03/2021
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/0378(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2; Règlement du Parlement EP 163
Consultation obligatoire d'autres institutions
Comité économique et social européen
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/9/05025
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T9-0077/2021  
    11/03/2021
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Projet d'acte final
     
    00003/2021/LEX
    24/03/2021
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    COM(2020)0852   Eur-Lex link  
    23/12/2020
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    COM(2020)0852   Eur-Lex link  
    23/12/2020
    EC
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T9-0077/2021  
    11/03/2021
    EP
    Projet d'acte final
       
    00003/2021/LEX
    24/03/2021
    CSL
     
Acte final