Référence du document

2020/0379(COD)  
Équivalence des inspections sur pied et équivalence des contrôles des sélections conservatrices des espèces de plantes agricoles effectués au Royaume-Uni  
Informations de base  

2020/0379(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision


Sujet
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.06 Produits végétaux en général, floriculture
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce

Zone géographique
Royaume-Uni

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/12/2020
Publication de la proposition législative
18/01/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
04/03/2021
Décision par la commission, sans rapport
11/03/2021
Décision du Parlement, 1ère lecture
17/03/2021
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
24/03/2021
Signature de l'acte final
25/03/2021
Fin de la procédure au Parlement
29/03/2021
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/0379(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Règlement du Parlement EP 163; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/9/05026
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    11/03/2021
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Projet d'acte final
     
    00004/2021/LEX
    24/03/2021
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    23/12/2020
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