Référence du document

2020/0382(NLE)  
Accord de commerce et de coopération UE/Euratom/Royaume-Uni et accord UE/Royaume-Uni relatif aux procédures de sécurité pour l’échange d’informations classifiées et leur protection  
Informations de base  

2020/0382(NLE)

NLE - Procédures non législatives


Sujet
1.20.09 Protection de la vie privée et des données
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40 Relations avec les pays tiers
7.30 Coopération policière, judiciaire et douanière en général

Zone géographique
Royaume-Uni

Statut

En attente de décision finale

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/12/2020
Document préparatoire
COM(2020)0856 Eur-Lex link
09/02/2021
Publication de la proposition législative
05022/2021
08/03/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/03/2021
Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
15/04/2021
Vote en commission
22/04/2021
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A9-0128/2021
27/04/2021
Débat en plénière
28/04/2021
Décision du Parlement
T9-0140/2021
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/0382(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Règlement du Parlement EP 58; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 217; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p8-a2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p7; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Etape de la procédure
En attente de décision finale
Dossier de la commission parlementaire
CJ38/9/05027
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