Référence du document

2020/0801(NLE)  
Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA): nomination de sept membres du conseil d'administration  
Informations de base  

2020/0801(NLE)

NLE - Procédures non législatives


Sujet
4.60.04.04 Sûreté alimentaire
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/02/2020
Publication de la proposition législative
09/03/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/0801(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Nomination
Etape de la procédure
En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/9/02553
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