Référence du document

2020/0803(NLE)  
Nomination d'un membre de la Commission européenne - Mairead MCGUINNESS (IE)  
Informations de base  

2020/0803(NLE)

NLE - Procédures non législatives


Sujet
8.40.03 Commission européenne

Zone géographique
Irlande

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/09/2020
Publication de la proposition législative
10684/2020
14/09/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
07/10/2020
Décision par la commission, sans rapport
07/10/2020
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
T9-0250/2020
12/10/2020
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
13/10/2020
Publication de l'acte final au Journal officiel
14/10/2020
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/0803(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Nomination
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/9/04141
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T9-0250/2020  
    07/10/2020
    EP
     
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    10684/2020  
    11/09/2020
    CSL
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    10684/2020  
    11/09/2020
    CSL
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T9-0250/2020  
    07/10/2020
    EP
     
Acte final