Référence du document
Informations de base
2020/0803(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Sujet
8.40.03 Commission européenne
Zone géographique
Irlande
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
Evénements clés
14/09/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
07/10/2020
Décision par la commission, sans rapport
12/10/2020
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
13/10/2020
Publication de l'acte final au Journal officiel
14/10/2020
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2020/0803(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Nomination
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/9/04141
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Acte final