Référence du document
Informations de base
2020/0806(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Sujet
8.40.05 Cour des comptes
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
30/10/2020
Publication de la proposition législative
12496/2020
11/11/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/12/2020
Vote en commission
20/01/2021
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/01/2021
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2020/0806(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Nomination
Instrument législatif
Décision
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/9/04598
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Conseil de l'UnionDocument de base législatif12496/202030/10/2020CSL
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Acte final