Référence du document

2020/0903(NLE)  
Conseil de résolution unique: nomination d'un membre  
Informations de base  

2020/0903(NLE)

NLE - Procédures non législatives


Sujet
2.50.10 Surveillance financière
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/01/2020
Publication de la proposition législative
23/01/2020
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
27/01/2020
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
29/01/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
30/01/2020
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
17/02/2020
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/02/2020
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/0903(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Nomination
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel
Dossier de la commission parlementaire
ECON/9/02366
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    20/01/2020
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    27/01/2020
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    30/01/2020
    EP
     
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    14/01/2020
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    14/01/2020
    EC
     
    Projet de rapport de la commission
       
    20/01/2020
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    27/01/2020
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    30/01/2020
    EP