Référence du document

2020/0904(NLE)  
Conseil de résolution unique: nomination du vice-président  
Informations de base  

2020/0904(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision


Sujet
2.50.10 Surveillance financière
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/01/2020
Publication de la proposition législative
23/01/2020
Vote en commission
27/01/2020
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
29/01/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/01/2020
Résultat du vote au parlement
30/01/2020
Décision du Parlement
17/02/2020
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/02/2020
Fin de la procédure au Parlement
18/02/2020
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/0904(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Nomination
Instrument législatif
Décision
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/9/02367
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    20/01/2020
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    27/01/2020
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    30/01/2020
    EP
     
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    14/01/2020
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    14/01/2020
    EC
     
    Projet de rapport de la commission
       
    20/01/2020
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    27/01/2020
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    30/01/2020
    EP
     
Acte final