Référence du document
Informations de base
2020/0904(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Sujet
2.50.10 Surveillance financière
8.40.08 Agences et organes de l'Union
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
Evénements clés
23/01/2020
Vote en commission
29/01/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/02/2020
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/02/2020
Fin de la procédure au Parlement
18/02/2020
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2020/0904(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Nomination
Instrument législatif
Décision
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/9/02367
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Acte final