Référence du document
Informations de base
2020/0905(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Sujet
2.50.04 Banques et crédit
2.50.10 Surveillance financière
8.40.08 Agences et organes de l'Union
Statut
En attente de décision finale
Acteurs principaux
Evénements clés
11/03/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/07/2020
Vote en commission
Informations techniques
Référence de procédure
2020/0905(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Nomination
Base juridique
Règlement du Parlement EP 135
Etape de la procédure
En attente de décision finale
Dossier de la commission parlementaire
ECON/9/02674
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