Référence du document

2020/0909(NLE)  
CCES: nomination de deux membres  
Informations de base  

2020/0909(NLE)

NLE - Procédures non législatives


Sujet
8.60 Législation statistique européenne

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/12/2020
Publication de la proposition législative
N9-0079/2020
17/12/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/0909(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Nomination
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/9/04938
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