Référence du document

2020/1996(BUD)  
Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: licenciements dans les secteurs auxiliaires de la construction navale (shipbuilding ancillary sectors) en Espagne  
Informations de base  

2020/1996(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
3.40.04 Construction navale, industie nautique
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.50 Budget 2020

Zone géographique
Espagne

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/09/2020
Publication du document de base non-législatif
COM(2020)0485 Eur-Lex link
11/09/2020
Adoption du projet du budget par le Conseil
17/09/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/10/2020
Vote en commission
14/10/2020
Dépôt du rapport budgétaire
A9-0192/2020
19/10/2020
Résultat du vote au parlement
20/10/2020
Décision du Parlement
T9-0269/2020
03/11/2020
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/1996(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/9/04132
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Acte final