Référence du document

2020/1999(BUD)  
Budget rectificatif 7/2020: actualisation des recettes (ressources propres)  
Informations de base  

2020/1999(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
8.70.01 Financement du budget, ressources propres
8.70.50 Budget 2020

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/07/2020
Publication du projet de budget de la Commission
COM(2020)0424 Eur-Lex link
06/09/2020
Publication de la position du Conseil sur le projet de budget
10430/2020
17/09/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/09/2020
Vote en commission
24/09/2020
Dépôt du rapport budgétaire
A9-0163/2020
06/10/2020
Décision du Parlement
T9-0248/2020
30/11/2020
Publication de l'acte final au Journal officiel
10/12/2020
Adoption du projet du budget par le Conseil
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/1999(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/9/03443
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE654.078  
    10/07/2020
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE655.644  
    15/07/2020
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    A9-0163/2020  
    24/09/2020
    EP
     
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    T9-0248/2020  
    06/10/2020
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Position du Conseil sur le projet de budget
     
    10430/2020  
    07/09/2020
    CSL
  • Commission européenne 
    Projet de budget de la Commission
     
    COM(2020)0424 Eur-Lex link  
    06/07/2020
    EC
  • Tous 
    Projet de budget de la Commission
       
    COM(2020)0424 Eur-Lex link  
    06/07/2020
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    PE654.078  
    10/07/2020
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE655.644  
    15/07/2020
    EP
     
    Position du Conseil sur le projet de budget
       
    10430/2020  
    07/09/2020
    CSL
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    A9-0163/2020  
    24/09/2020
    EP
     
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    T9-0248/2020  
    06/10/2020
    EP
Acte final