Référence du document

2020/2005(INL)  
Des stages de qualité dans l’Union européenne  
Informations de base  

2020/2005(INL)

INL - Procédure d'initiative législative


Sujet
4.40.01 Espace européen de l'éducation et de la formation tout au long de la vie
4.40.10 Jeunesse
4.40.15 Enseignement et formation professionnelle

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/01/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2005(INL)
Type de procédure
INL - Procédure d'initiative législative
Sous-type de procédure
Demande de proposition législative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 47
Etape de la procédure
En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/9/01682
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Avis de la commission
    CULT  
    PE648.619  
    29/10/2020
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