Référence du document
Informations de base
2020/2005(INL)
INL - Procédure d'initiative législative
Sujet
4.40.01 Espace européen de l'éducation et de la formation tout au long de la vie
4.40.10 Jeunesse
4.40.15 Enseignement et formation professionnelle
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nomination25/02/2020Commission pour avisRapporteur(e) pour avisDate de nomination
-
DG de la CommissionCommissaireGABRIEL Mariya
Evénements clés
16/01/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/05/2023
Vote en commission
13/06/2023
Débat en plénière
14/06/2023
Résultat du vote au parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2020/2005(INL)
Type de procédure
INL - Procédure d'initiative législative
Sous-type de procédure
Demande de proposition législative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 47
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/9/01682
Portail de documentation
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Parlement européen
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Tous
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
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Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissionsRapporteur(e) fictif/fictiveEMPL24/04/2023EUROPEAN TRADE UNION CONFEDERATION European Youth ForumRapporteur(e) fictif/fictiveEMPL22/03/2023Council of European Employers of the Metal, Engineering and Technology-based Industries