Référence du document
Informations de base
2020/2005(INL)
INL - Procédure d'initiative législative
Sujet
4.40.01 Espace européen de l'éducation et de la formation tout au long de la vie
4.40.10 Jeunesse
4.40.15 Enseignement et formation professionnelle
Statut
En attente de la décision de la commission parlementaire
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireGABRIEL Mariya
Evénements clés
16/01/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
Informations techniques
Référence de procédure
2020/2005(INL)
Type de procédure
INL - Procédure d'initiative législative
Sous-type de procédure
Demande de proposition législative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 47
Etape de la procédure
En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/9/01682
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