Référence du document

2020/2013(INI)  
Intelligence artificielle: questions relatives à l’interprétation et l’application du droit international dans la mesure où l’Union est concernée dans les domaines des utilisations civiles et militaires et à l’autorité de l’État en dehors du champ d’application de la justice pénale  
Informations de base  

2020/2013(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.40.06 Industries électronique, électrotechnique, TIC, robotique

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/01/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
16/01/2020
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
10/12/2020
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
04/01/2021
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
20/01/2021
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
21/01/2021
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2013(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/9/02269
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