Référence du document

2020/2016(INI)  
L’intelligence artificielle en droit pénal et son utilisation par les autorités policières et judiciaires dans les affaires pénales  
Informations de base  

2020/2016(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.40.06 Industries électronique, électrotechnique, TIC, robotique
7.30.05 Coopération policière
7.40.04 Coopération judiciaire en matière pénale

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/01/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/06/2021
Vote en commission
13/07/2021
Dépôt du rapport de la commission
04/10/2021
Débat en plénière
05/10/2021
Résultat du vote au parlement
06/10/2021
Décision du Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2016(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/9/02284
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    08/06/2020
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    17/07/2020
    EP
     
    Avis de la commission
    IMCO  
    09/09/2020
    EP
     
    Avis de la commission
    JURI  
    14/09/2020
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    13/07/2021
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    06/10/2021
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    26/01/2022
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    08/06/2020
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    17/07/2020
    EP
     
    Avis de la commission
    IMCO  
    09/09/2020
    EP
     
    Avis de la commission
    JURI  
    14/09/2020
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    13/07/2021
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    06/10/2021
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    26/01/2022
    EC
     
Transparence  
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
  • Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissions 
    Rapporteur(e) fictif/fictive
    LIBE  
    11/06/2021
    Eurofedop