Référence du document

2020/2020(INI)  
Renforcer le marché unique: l’avenir de la libre circulation des services  
Informations de base  

2020/2020(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
2 Marché intérieur, marché unique
2.40 Libre circulation et prestation des services

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/01/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/12/2020
Vote en commission
09/12/2020
Dépôt du rapport de la commission
18/01/2021
Débat en plénière
20/01/2021
Résultat du vote au parlement
20/01/2021
Décision du Parlement
21/01/2021
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2020(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/9/02300
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    06/05/2020
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    17/06/2020
    EP
     
    Avis de la commission
    EMPL  
    02/10/2020
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    09/12/2020
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    20/01/2021
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    09/07/2021
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    06/05/2020
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    17/06/2020
    EP
     
    Avis de la commission
    EMPL  
    02/10/2020
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    09/12/2020
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    20/01/2021
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    09/07/2021
    EC