Référence du document

2020/2055(BUD)  
Budget rectificatif 2/2020: un soutien d'urgence aux États membres et renforcement du mécanisme de protection civile de l'Union/rescEU pour répondre à la pandémie de Covid-19  
Informations de base  

2020/2055(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Voir aussi 2020/0055(APP)
Voir aussi 2020/2056(BUD)
Voir aussi 2020/2057(BUD)

Sujet
3.70.10 Catastrophes d'origine humaine, pollution et accidents industriels
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
4.20 Santé publique
4.20.01 Médecine, maladies
4.20.06 Services de santé, établissements hospitaliers
4.30 Protection civile
6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises
6.50 Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence
8.70.50 Budget 2020

Priorités législatives
La réponse de l'UE face à la pandémie de Covid-19

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
02/04/2020
Publication du projet de budget de la Commission
COM(2020)0170 Eur-Lex link
07/04/2020
Adoption du projet du budget par le Conseil
13/04/2020
Publication de la position du Conseil sur le projet de budget
07251/2020
14/04/2020
Décision par la commission, sans rapport
16/04/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/04/2020
Décision du Parlement
T9-0046/2020
21/04/2020
Publication de l'acte final au Journal officiel
23/04/2020
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2055(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget

Voir aussi 2020/0055(APP)

Voir aussi 2020/2056(BUD)

Voir aussi 2020/2057(BUD)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 163
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/9/02749
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    T9-0046/2020  
    17/04/2020
    EP
     
  • Conseil de l'Union 
    Position du Conseil sur le projet de budget
     
    07251/2020  
    14/04/2020
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Projet de budget de la Commission
     
    COM(2020)0170 Eur-Lex link  
    02/04/2020
    EC
  • Tous 
    Projet de budget de la Commission
       
    COM(2020)0170 Eur-Lex link  
    02/04/2020
    EC
    Position du Conseil sur le projet de budget
       
    07251/2020  
    14/04/2020
    CSL
     
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    T9-0046/2020  
    17/04/2020
    EP
     
Acte final  
Budget 2020/537
JO L 126 21.04.2020, p. 0067