Référence du document

2020/2056(BUD)  
Mobilisation de l'instrument de flexibilité: migration, de l'afflux de réfugiés et des menaces pesant sur la sécurité; mesures immédiates dans le contexte de la flambée de COVID-19; renforcement du Parquet européen  
Informations de base  

2020/2056(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Modification Décision 2020/265 2019/2026(BUD)
Voir aussi 2020/2053(BUD)
Voir aussi 2020/2055(BUD)

Sujet
4.20 Santé publique
4.20.01 Médecine, maladies
4.20.06 Services de santé, établissements hospitaliers
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
8.40.08 Agences et organes de l'Union
8.70.70 Instrument de flexibilité

Priorités législatives
La réponse de l'UE face à la pandémie de Covid-19

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
02/04/2020
Publication du document de base non-législatif
COM(2020)0171 Eur-Lex link
14/04/2020
Décision par la commission, sans rapport
16/04/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
17/04/2020
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
17/04/2020
Adoption du projet du budget par le Conseil
21/04/2020
Publication de l'acte final au Journal officiel
23/04/2020
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2056(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds

Modification Décision 2020/265 2019/2026(BUD)

Voir aussi 2020/2053(BUD)

Voir aussi 2020/2055(BUD)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 163
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/9/02751
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    17/04/2020
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    Eur-Lex link   COM(2020)0171
    02/04/2020
    EC
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    COM(2020)0171 Eur-Lex link  
    02/04/2020
    EC
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    17/04/2020
    EP
Acte final