Référence du document

2020/2061(BUD)  
Budget rectificatif 3/2020: excédent de l'exercice 2019  
Informations de base  

2020/2061(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
8.70.50 Budget 2020
8.70.59 Budget 2019

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/04/2020
Publication du projet de budget de la Commission
COM(2020)0180 Eur-Lex link
07/05/2020
Publication de la position du Conseil sur le projet de budget
07764/2020
07/05/2020
Adoption du projet du budget par le Conseil
15/05/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/05/2020
Vote en commission
02/06/2020
Dépôt du rapport budgétaire
17/06/2020
Décision du Parlement
04/08/2020
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2061(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/9/02805
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    05/05/2020
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    13/05/2020
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    02/06/2020
    EP
     
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    17/06/2020
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Position du Conseil sur le projet de budget
     
    07764/2020
    07/05/2020
    CSL
  • Commission européenne 
    Projet de budget de la Commission
     
    COM(2020)0180 Eur-Lex link  
    15/04/2020
    EC
  • Tous 
    Projet de budget de la Commission
       
    COM(2020)0180 Eur-Lex link  
    15/04/2020
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    05/05/2020
    EP
     
    Position du Conseil sur le projet de budget
       
    07764/2020
    07/05/2020
    CSL
    Amendements déposés en commission
       
    13/05/2020
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    02/06/2020
    EP
     
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    17/06/2020
    EP
Acte final