Référence du document
Informations de base
2020/2061(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Sujet
8.70.50 Budget 2020
8.70.59 Budget 2019
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
07/05/2020
Publication de la position du Conseil sur le projet de budget
07764/2020
07/05/2020
Adoption du projet du budget par le Conseil
15/05/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/05/2020
Vote en commission
04/08/2020
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2020/2061(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/9/02805
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Acte final