Référence du document

2020/2070(INI)  
Maximisation du potentiel d’efficacité énergétique du parc immobilier de l’Union européenne  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/05/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/07/2020
Vote en commission
13/07/2020
Dépôt du rapport de la commission
17/09/2020
Résultat du vote au parlement
17/09/2020
Décision du Parlement
17/09/2020
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2070(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/9/02540
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    28/04/2020
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    14/05/2020
    EP
     
    Avis de la commission
    ENVI  
    29/06/2020
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    13/07/2020
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    17/09/2020
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    11/02/2021
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
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