Référence du document

2020/2072(INI)  
Création d’un mécanisme de l’Union pour la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux  
Informations de base  

2020/2072(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
8.30.10 Principes communs aux États membres, valeurs de l'UE

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/05/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
27/05/2020
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
22/09/2020
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
29/09/2020
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
05/10/2020
Débat en plénière
07/10/2020
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
08/10/2020
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2072(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54; Règlement du Parlement EP 46
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/9/02930
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    01/07/2020
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    23/07/2020
    EP
     
    Avis de la commission
    AFCO  
    11/09/2020
    EP
     
    Avis de la commission
    JURI  
    14/09/2020
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    29/09/2020
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    07/10/2020
    EP
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    01/07/2020
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    23/07/2020
    EP
     
    Avis de la commission
    AFCO  
    11/09/2020
    EP
     
    Avis de la commission
    JURI  
    14/09/2020
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    29/09/2020
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    07/10/2020
    EP