Référence du document
Informations de base
2020/2075(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
5 Système économique et monétaire
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireGENTILONI Paolo
Evénements clés
27/05/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/06/2021
Vote en commission
Informations techniques
Référence de procédure
2020/2075(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/9/02940
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