Référence du document
Informations de base
2020/2085(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.10.04 Elevage et production animale
3.10.04.02 Protection des animaux
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireWOJCIECHOWSKI Janusz
Evénements clés
27/05/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/10/2021
Vote en commission
Informations techniques
Référence de procédure
2020/2085(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Mise en œuvre
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/9/02974
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