Référence du document

2020/2086(INI)  
Mise en œuvre de la directive 2000/78/CE du Conseil portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail à la lumière de la CNUDPH  
Informations de base  

2020/2086(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi Directive 2000/78 1999/0225(CNS)

Sujet
4.15.08 Travail, emploi et salaire: égalité homme femme et entre les personnes

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/05/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/01/2021
Vote en commission
03/02/2021
Dépôt du rapport de la commission
08/03/2021
Débat en plénière
10/03/2021
Résultat du vote au parlement
10/03/2021
Décision du Parlement
11/03/2021
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2086(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Mise en œuvre

Voir aussi Directive 2000/78 1999/0225(CNS)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/9/02976
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    24/09/2020
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    23/10/2020
    EP
     
    Avis de la commission
    FEMM  
    03/12/2020
    EP
     
    Avis de la commission
    PETI  
    04/12/2020
    EP
     
    Avis de la commission
    LIBE  
    15/01/2021
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    03/02/2021
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    10/03/2021
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    12/07/2021
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    24/09/2020
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    23/10/2020
    EP
     
    Avis de la commission
    FEMM  
    03/12/2020
    EP
     
    Avis de la commission
    PETI  
    04/12/2020
    EP
     
    Avis de la commission
    LIBE  
    15/01/2021
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    03/02/2021
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    10/03/2021
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    12/07/2021
    EC