Référence du document
2020/2091(INI)
INI - Procédure d'initiative
Voir aussi
Directive
2004/107
2003/0164(COD)
Voir aussi
Directive
2008/50
2005/0183(COD)
Sujet
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
Statut
Procédure terminée
Voir aussi Directive 2004/107 2003/0164(COD)
Voir aussi Directive 2008/50 2005/0183(COD)
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Parlement européenAmendements déposés en commissionPE680.99310/02/2021EP
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Commission européenne
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TousAmendements déposés en commissionPE680.99310/02/2021EP