Référence du document
Informations de base
2020/2115(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.20.15 Coopération et accords en matière de transport
6.40.08 Relations avec les pays d'Asie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
17/09/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/09/2020
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
10/12/2020
Vote en commission
21/01/2021
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2020/2115(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 57; Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/9/03574
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Tous