Référence du document
Informations de base
2020/2123(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
5.20.03 Banque centrale européenne (BCE), SEBC
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
17/09/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/12/2020
Vote en commission
11/02/2021
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2020/2123(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/9/02863
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