Référence du document

2020/2125(INI)  
Activités du Médiateur européen – rapport annuel 2019  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/09/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/01/2021
Vote en commission
03/02/2021
Dépôt du rapport de la commission
09/03/2021
Débat en plénière
10/03/2021
Résultat du vote au parlement
11/03/2021
Décision du Parlement
11/03/2021
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2125(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PETI/9/03950
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    09/10/2020
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    09/11/2020
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    03/02/2021
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    11/03/2021
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    03/08/2021
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    09/10/2020
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    09/11/2020
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    03/02/2021
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    11/03/2021
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    03/08/2021
    EC