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2020/2131(INI)  
Une nouvelle stratégie européenne en faveur des PME européennes  
Informations de base  

2020/2131(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/09/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/11/2020
Vote en commission
02/12/2020
Dépôt du rapport de la commission
A9-0237/2020
14/12/2020
Débat en plénière
16/12/2020
Résultat du vote au parlement
16/12/2020
Décision du Parlement
T9-0359/2020
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2131(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/9/02826
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