Référence du document
Informations de base
2020/2132(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
8.40.01 Parlement européen
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nomination26/05/2020Commission pour avisRapporteur(e) pour avisDate de nomination
-
DG de la CommissionCommissaireREYNDERS Didier
Evénements clés
17/09/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/09/2020
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
28/04/2022
Vote en commission
08/06/2022
Débat en plénière
09/06/2022
Résultat du vote au parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2020/2132(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 57; Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/9/03616
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