Référence du document

2020/2203(INS)  
Décision sur l'attribution de nouvelles responsabilités au Vice-président exécutif de la Commission Valdis Dombrovskis  
Informations de base  

2020/2203(INS)

INS - Procédure institutionnelle


Sujet
8.40.03 Commission européenne

Statut

Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/10/2020
Décision du Parlement
T9-0249/2020
08/10/2020
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2203(INS)
Type de procédure
INS - Procédure institutionnelle
Sous-type de procédure
Affaires institutionnelles
Base juridique
Règlement du Parlement EP 125
Etape de la procédure
Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T9-0249/2020  
    07/10/2020
    EP
     
  • Commission européenne 
    Document annexé à la procédure
     
    N9-0047/2020
    14/09/2020
    EC
     
  • Tous 
    Document annexé à la procédure
       
    N9-0047/2020
    14/09/2020
    EC
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T9-0249/2020  
    07/10/2020
    EP