Référence du document

2020/2206(INI)  
Mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune - rapport annuel 2020  
Informations de base  

2020/2206(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.10 Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/10/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/12/2020
Vote en commission
15/12/2020
Dépôt du rapport de la commission
19/01/2021
Débat en plénière
20/01/2021
Résultat du vote au parlement
20/01/2021
Décision du Parlement
21/01/2021
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2206(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/9/04191
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    07/10/2020
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    28/10/2020
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    15/12/2020
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
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