Référence du document

2020/2209(INI)  
La protection des personnes handicapées en tenant compte des éléments fournis par diverses pétitions: enseignements tirés  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/10/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/10/2020
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
15/07/2021
Vote en commission
04/08/2021
Dépôt du rapport de la commission
04/10/2021
Débat en plénière
07/10/2021
Décision du Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2209(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 57; Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PETI/9/04328
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