Référence du document
Informations de base
2020/2209(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
4.10.06 Personnes handicapées
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nominationPETI23/09/2020Commission pour avisRapporteur(e) pour avisDate de nominationLIBELibertés civiles, justice et affaires intérieures
(Commission associée)30/11/2020 -
DG de la CommissionCommissaireDALLI Helena
Evénements clés
22/10/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/10/2020
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
15/07/2021
Vote en commission
04/10/2021
Débat en plénière
06/10/2021
Résultat du vote au parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2020/2209(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 57; Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PETI/9/04328
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2021)73502/02/2022EC
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