Référence du document
Informations de base
2020/2209(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
4.10.06 Personnes handicapées
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireDALLI Helena
Evénements clés
22/10/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/10/2020
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
15/07/2021
Vote en commission
Informations techniques
Référence de procédure
2020/2209(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54; Règlement du Parlement EP 57
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PETI/9/04328
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