Référence du document

2020/2222(INI)  
Évaluation des mesures préventives visant à éviter la corruption, les dépenses irrégulières et l’utilisation abusive des fonds de l’Union et des fonds nationaux dans le cas de fonds d’urgence et de domaines de dépenses liés à la crise  
Informations de base  

2020/2222(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
7.30.30.06 Lutte contre la fraude économique et corruption
8.70.04 Protection des intérêts financiers de l'UE contre la fraude

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/11/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/10/2021
Vote en commission
11/11/2021
Dépôt du rapport de la commission
13/12/2021
Débat en plénière
15/12/2021
Résultat du vote au parlement
15/12/2021
Décision du Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2222(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/9/04477
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    15/07/2021
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    16/09/2021
    EP
     
    Avis de la commission
    LIBE  
    13/10/2021
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    11/11/2021
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    15/12/2021
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    31/05/2022
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    15/07/2021
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    16/09/2021
    EP
     
    Avis de la commission
    LIBE  
    13/10/2021
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    11/11/2021
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    15/12/2021
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    31/05/2022
    EC
     
Transparence  
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
  • Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissions 
    Rapporteur(e) fictif/fictive
    CONT  
    29/11/2021
    OLAF