Référence du document
Informations de base
2020/2263(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
2.70.02 Fiscalité et impôts indirects, TVA, accises
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireGENTILONI Paolo
Evénements clés
17/12/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/12/2021
Vote en commission
Informations techniques
Référence de procédure
2020/2263(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Mise en œuvre
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/9/04860
Portail de documentation
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Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
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