Référence du document
Informations de base
2020/2269(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.10.04.02 Protection des animaux
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaire
Evénements clés
17/12/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/12/2021
Vote en commission
Informations techniques
Référence de procédure
2020/2269(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Commission spéciale/d'enquête
Base juridique
Règlement du Parlement EP 213; Règlement du Parlement EP 215
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ANIT/9/04890
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