Référence du document

2020/2269(INI)  
Enquête sur les allégations d’infractions au droit de l’Union et de mauvaise administration dans l’application du droit de l’Union en ce qui concerne la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union  
Informations de base  

2020/2269(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.10.04.02 Protection des animaux
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/12/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/12/2021
Vote en commission
14/12/2021
Dépôt du rapport de la commission
A9-0350/2021
20/01/2022
Débat en plénière
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2269(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Commission spéciale/d'enquête
Base juridique
Règlement du Parlement EP 207; Règlement du Parlement EP 208
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ANIT/9/04890
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  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE680.989  
    28/06/2021
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE695.325  
    15/07/2021
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE695.326  
    15/07/2021
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A9-0350/2021  
    14/12/2021
    EP
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE680.989  
    28/06/2021
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    PE695.325  
    15/07/2021
    EP
     
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    PE695.326  
    15/07/2021
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A9-0350/2021  
    14/12/2021
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