Référence du document

2020/2269(INI)  
Enquête sur les allégations d’infractions au droit de l’Union et de mauvaise administration dans l’application du droit de l’Union en ce qui concerne la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union  
Informations de base  

2020/2269(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.10.04.02 Protection des animaux
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/12/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/12/2021
Vote en commission
14/12/2021
Dépôt du rapport de la commission
20/01/2022
Débat en plénière
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2269(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Commission spéciale/d'enquête
Base juridique
Règlement du Parlement EP 213; Règlement du Parlement EP 215
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ANIT/9/04890
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