Référence du document

2020/2510(RSP)  
Les récentes auditions au titre de l'article 7, paragraphe 1, du traité UE - le cas de la Pologne  
Informations de base  

2020/2510(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
8.30.10 Principes communs aux États membres, valeurs de l'UE

Zone géographique
Pologne

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/01/2020
Débat en plénière
16/01/2020
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2510(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée