Référence du document
Informations de base
2020/2563(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
13/02/2020
Débat en plénière
13/02/2020
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2020/2563(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée