Référence du document

2020/2563(RSP)  
Sécurité routière  
Informations de base  

2020/2563(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/02/2020
Débat en plénière
13/02/2020
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2563(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée