Référence du document

2020/2564(RSP)  
Violation de la décision (PESC) 2017/2074 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela - entrée illégale sur le territoire d'un État membre d'une personne figurant sur la liste des sanctions  
Informations de base  

2020/2564(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10 Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique
Venezuela

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/02/2020
Débat en plénière
11/02/2020
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2564(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée